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La mission d’assistance au comité d’entreprise est une mission légale particulière prévue par l’art. L 434-6, 2e al. du Code du Travail.L’intervention de l’Expert-Comptable « porte sur tous les éléments d’ordre économique, financier ou social nécessaires à l’intelligence des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise ». Désigné par le comité d’entreprise pour […]
Aujourd’hui, les élus locaux ne peuvent plus se contenter d’administrer leur collectivité, ils doivent véritablement la manager. La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions donne à l’élu la possibilité de gérer sa commune au même titre qu’un chef d’entreprise sa société. Comme pour le chef d’entreprise, […]
L’Expert-Comptable est l’interlocuteur privilégié de l’agriculteur. Il intervient notamment : dans le domaine comptable par : l’organisation des procédures comptables (assistance pour la mise en place de procédures comptables, de systèmes informatiques…), la tenue, la surveillance et la révision de la comptabilité générale, l’établissement des situations périodiques et des comptes annuels. dans le domaine […]
L’Expert-Comptable répond aux attentes des associations et leur apporte des solutions adaptées : – il organise la vie administrative et comptable de l’association. Il s’attache à : – adapter le plan comptable en vigueur en respectant le cadre spécifique du domaine d’action de l’association ;– mettre en place les documents et procédures de contrôle interne ;– […]
Les professions libérales constituent un secteur d’activité ayant de nombreuses spécificités, tant juridiques que comptables ou fiscales. L’Expert-Comptable apporte son assistance tout au long de l’activité professionnelle du libéral, quel que soit son mode d’exercice : individuel, SCP, SCM, SEL… La complexité des régimes applicables est grande et il est important de pouvoir compter, à […]
Tableau Article 7 bisLa Commission statue sur les dossiers des candidats demandant leur inscription en qualité d’Expert Comptable via l’article 7bis de la loi n° 68-946 du 31 octobre 1968, art. 25). Les personnes ayant exercé une activité comportant l’exécution de travaux d’organisation ou de révision de comptabilité, et qui ont acquis de ce fait une […]
Commission AgricoleMarie-Paule COUTON, Délégué régionalLa Commission Agricole a pour vocation de développer les compétences des professionnels dans le domaine agricole et les relations avec le monde agricole. Comité Social Club Fiscal Club Export Club Gestion de patrimoineGilles ROYER et David CHICHERYDévelopper la diffusion d’information en matière de gestion de patrimoine. Club Secteur Public Comité régional […]
Florence JAMBUT Secrétaire Générale Ophélie VORIOT Assistante Célia ALVES Assistante Management et organisation du secrétariat général Secrétariat de la Chambre régionale de discipline Relations avec les Confrères Exercice illégal Tableau Gestion des litiges Gestion du stage Contrôle de qualité Communication Comptabilité Site internet et blog Accueil Gestion de la formation continue Club Social Communication Site […]
Dans le cas de la Banque de France, seul l’envoi de la liasse est possible. Vous devrez faire signer par votre client un formulaire spécifique autorisant la Banque de France à collecter, traiter et diffuser les données contenues dans la liasse fiscale à l’usage de la profession bancaire. Ce formulaire est à renvoyer à l’établissement […]
Guide Envoi liasses fiscales aux banques Guide Collecte relevés bancaires Des échanges gagnant-gagnant