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Rappels Les centres de formalités des entreprises (CFE) permettent aux entreprises d’accomplir en un seul lieu l’ensemble des formalités et des procédures nécessaires pour déclarer, modifier ou cesser leur activité. Le dossier de déclaration de création d’entreprise doit notamment comporter la déclaration destinée aux administrations et organismes sociaux concernés. Quoi de neuf ? De nouvelles précisions […]
Pour compenser le CICE dont certains organismes ne bénéficient généralement pas, un crédit de taxe sur les salaires (CITS) est créé. Le CITS bénéficie aux employeurs redevables de la taxe sur les salaires bénéficiant de l’abattement de 20 304 € (montant au titre de 2017) pour le calcul de la taxe sur les salaires, à […]
L’article 16 de loi n° 2016 – 1827 du 23 décembre portant loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 met en place une nouvelle organisation du pilotage du recouvrement des cotisations et contributions sociales pour les travailleurs indépendants. Cette nouvelle organisation s’inscrit dans le souhait constant d’améliorer la qualité du service rendu aux […]
Au-delà des polémiques, et après la parution des décrets d’application, il s’agit d’identifier les principales réformes de la loi Travail ayant un impact sur la gestion sociale des entreprises : – nouvelles possibilités d’aménagement du temps de travail, – nouveaux thèmes de négociation collective, – sécurisation du licenciement économique, – réforme du suivi médical des […]
Avantage en nature « repas » Chaque fois que le salarié qui n’est pas en situation de déplacement professionnel, est nourri gratuitement ou pour un prix modique, il y a un avantage en nature. Evaluation de l’avantage en nature « repas » L’arrêté du 10 décembre 2002 prévoit que l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature sera revalorisée au 1er […]
En application de l’article 194, I-al. 3 du CGI, en cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents et sauf disposition contraire dans la convention homologuée par le juge, la décision judiciaire ou, le cas échéant, l’accord entre les parents, les enfants mineurs sont réputés être à la charge égale de l’un et […]
Le 30 janvier 2017, environ 130 personnes ont assisté à la conférence Loi de finances 2017 animée par Olivier NIOCHE, Président de l’Ordre des Experts Comptables d’Orléans et par Olga CONDE, consultante en droit fiscal d’Infodoc Experts. A l’occasion de cette manifestation, une présentation des modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source […]
Le 26 janvier 2017, plusieurs personnes ont assisté à la conférence Loi de finances 2017 animée par Eric GERNEZ, Vice-Président de l’Ordre des Experts Comptables d’Orléans et par Frédéric FELLER, consultant en droit fiscal d’Infodoc Experts. A l’occasion de cette manifestation, une présentation des modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de […]
Bravo à l’équipe féminine de Tango Bourges Basket qui a remporté le match 80 à 59 face à Sopron ! L’Ordre des Experts Comptables de la région était partenaire du match et a permis à 100 étudiants et enseignants de la filière comptable du département du Cher d’y assister.
Le 24 janvier 2017, environ 90 personnes ont assisté à la conférence Loi de finances 2017 animée par Fabrice BROCHARD, Vice-Président de l’Ordre des Experts Comptables d’Orléans et par Thomas BILLON, consultant en droit fiscal d’Infodoc Experts. A l’occasion de cette manifestation, une présentation des modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source […]