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Afin de compléter le dispositif de lutte contre les logiciels de caisse frauduleux ou permissifs, la loi de finances pour 2016 a institué l’obligation, pour les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, d’utiliser un logiciel […]
L’Institut des diplômés d’expertise comptable en entreprise (ECE) et l’Ordre des experts-comptables d’Orléans ont conclu un partenariat lors du 5ème Salon du conseil qui s’est tenu le 20 juin 2017, à la Chambre de commerce et d’industrie d’Eure-et-Loir à Chartres. Eric Freudenreich et Sébastien Blanche, président et administrateur en charge des relations internationales d’ECE, ont […]
INVITATION SOIRÉE THÉMATIQUE CJEC CENTRE LA FISCALITE DU PARTICULIER Le CJEC Centre a le plaisir de vous convier à sa SOIRÉE THÉMATIQUE avec la participation de Nicolas CHABERT du CONSERVATEUR JEUDI 6 JUILLET 2017, A 18H30 Ordre des Experts-Comptables, 19 rue Théophile Chollet ORLÉANS (45000) Au programme de cette soirée : 18h30 Accueil 18h45 Soirée […]
Dans un souci de meilleure lisibilité des bulletins de paie par les salariés, les bulletins de salaire doivent faire l’objet d’une présentation harmonisée pour l’ensemble des employeurs. Le nouveau « bulletin de paie clarifié », est déjà obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les employeurs d’au moins 300 salariés, et sera généralisé à compter […]
Si vos clients reçoivent des messages des organismes complémentaires leur demandant de produire des DUCS ou des bordereaux en complément de la DSN, de continuer de payer les cotisations par chèque… faites-le nous savoir en nous adressant, sur la boîte mail dédiée, les messages des organismes en question. Cela nous permettra de les identifier pour […]
Les entreprises commerciales doivent, en principe, déposer leurs comptes sociaux au registre du commerce et des sociétés (RCS). À défaut, le greffier doit informer le président du tribunal de commerce lorsqu’il constate l’inexécution de l’obligation de dépôt des comptes d’une société. Ce dernier a alors la faculté d’adresser une injonction d’opérer ce dépôt à bref […]
Le traitement informatisé de données personnelles (fichiers comportant des noms, prénoms, photos ou vidéos de personnes, données biométriques, etc.) fait l’objet d’une protection qui impose actuellement aux entreprises procédant à ce type de traitement de les déclarer au préalable à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Un règlement européen du 27 avril 2016[1] réforme […]
Jusqu’à 6 k€ par CDI créés dans les 3 prochaines années pour les PME industrielles, innovantes, services à l’industrie, minimum 3 CDI. La subvention ou l’avance remboursable sont les 2 outils d’intervention du FDRL (Fonds Départemental de Revitalisation du Loiret). Ce dispositif est orchestré par la préfecture. La CCI Loiret en est le gestionnaire. Plus de […]