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Au fil des années, la fiscalité est devenue un outil au service de la politique économique de notre pays. Les mesures d’incitations fiscales se sont multipliées tant en faveur des entreprises que des particuliers. De nombreux dispositifs sont aujourd’hui offerts au contribuable personne physique qui souhaite réduire le montant de son impôt sur le revenu […]
Intervenant : Albert MEIGE Depuis 2008 il est le fondateur et président de Presans, une plateforme numérique mondiale qui se positionne comme le Uber de l’expertise. Directeur de l’executive MBA « Leading innovation in a digital world » à l’école Télécom, Albert Meige est spécialisé sur l’innovation disruptive : comment transformer son business, intégrer de l’innovation dans […]
Lorsqu’un salarié est détaché en France par une entreprise prestataire de services établie à l’étranger en vue de réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics un document d’information doit lui être remis en même temps que la carte d’identification professionnelle. Ce document a vocation à informer le salarié détaché de ses droits sur […]
L’administration fiscale a indiqué le calendrier de mise à disposition des avis d’impôt 2017 : pour les contribuables non imposables ou bénéficiant d’une restitution : mise en ligne dans l’espace particulier entre le 24 et le 31 juillet ; pour les contribuables imposables : mise en ligne dans l’espace particulier entre le 31 juillet et le 18 août. Les […]
Parmi les principales mesures d’incitation fiscale en faveur des entreprises figurent les crédits d’impôt. Les réductions et crédits d’impôt viennent directement minorer le montant de l’impôt dû, étant précisé que les crédits d’impôt sont restituables contrairement aux réductions d’impôt. Compte tenu de l’actualité récente avec la mise en place du nouveau crédit d’impôt de taxe […]
Le projet de loi d’habilitation qui vise à réformer le droit du travail par voie d’ordonnances, vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Les principales réformes envisagées sont les suivantes : Négociation collective : définition des domaines réservés à l’accord de branche et aux accords professionnels ou interprofessionnels ; prise en compte des contraintes particulières des petites entreprises […]
Un délai supplémentaire de 15 jours est octroyé et pérennisé pour la télétransmission de la déclaration de résultats en ligne (via EFI-RP ou EDI-TDFC) à compter de 2017. Il s’applique aux : entreprises relevant de l’IR selon un régime réel d’imposition : régime réel normal ou simplifié BIC, régime de la déclaration contrôlée BNC, régime […]
Lors du Conseil des ministres du 28 juin 2017, la ministre du travail a présenté un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social qui repose sur trois volets visant à élargir le champ de la négociation collective, simplifier le dialogue social et sécuriser les relations de travail. […]
Une tolérance administrative permet d’exonérer de cotisations de sécurité sociale et de CSG/CRDS les bons d’achat remis par le comité d’entreprise ou, en l’absence de celui-ci, par l’employeur. Cette exonération est admise à condition que le montant des bons d’achat ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale par année civile (soit […]
En principe, le FEC doit comprendre toutes les écritures comptables hors écritures de centralisation. À l’occasion d’une mise à jour de sa doctrine, l’administration admet que le FEC ne comporte pas le détail des écritures comptables des recettes lorsqu’il est établi par des contribuables micro-BIC et micro-BNC qui tiennent un état récapitulatif de leurs recettes […]