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Obligation de téléprocédures : abaissement de seuil au 1er octobre 2014
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Édition : septembre 2014
A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel (normal ou simplifié) d’imposition en matière de TVA auront l’obligation, quelque soit leur chiffre d’affaires, de recourir aux téléprocédures, pour déclarer et payer cette taxe.
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