Suppression de l’envoi par voie postale de tous les avis d’imposition CFE-IFER
Dorénavant, les entreprises doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr pour consulter leur avis en ligne, préalablement à l’échéance de paiement dont la date limite est fixée au 15 décembre 2016 minuit. Les avis d’imposition de CFE-IFER 2016 seront mis en ligne à compter du 3 novembre et à partir du 17 novembre pour les entreprises qui ont opté pour le paiement mensuel de leur cotisation. Une campagne nationale de sensibilisation utilisant différents vecteurs de communication (courrier, courriels, SMS) sera mise en œuvre début novembre pour sensibiliser en particulier les petites entreprises et celles ne disposant pas encore d’espace professionnel.
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