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L’Ordre des Experts Comptables et la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes d’Orléans ont édité une plaquette présentant les métiers et les filières de l’expertise comptable et de l’audit. Cette plaquette a été élaborée en partenariat avec les enseignants des établissements de la région préparant aux diplômes de la filière des métiers de la gestion, […]
Sur l’initiative du Conseil supérieur, le contrat de Responsabilité civile mandataire social (RCMS) mis en place par les assureurs a été étendu à une assurance santé au bénéfice de l’entreprise par plusieurs compagnies d’assurance (Chartis, Hiscox, Axa, Covea Risk, Groupama et Aon). En savoir plus sur les contrats avec leurs conditions générales et particulières.
Qu’est-ce que le CICE ? Un nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est instauré au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013. Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel bénéficient d’un crédit d’impôt assis sur le montant brut des rémunérations n’excédant pas 2,5 fois le SMIC versées aux salariés […]
Démarche à suivre pour faire un signalement Signalement d’exercice illégal de l’expertise-comptable de la région d’Orléans Il s’agit de faire connaître à l’Ordre des Experts comptables de la région d’Orléans, une situation présumée d’exercice illégal de l’expertise-comptable qui porte préjudice à l’Ordre ou aux intérêts d’un client victime d’un illégal présumé. A cet effet, […]
Les acteurs de la lutte contre l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable
Appui opérationnel aux régions dans la lutte contre l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable Cette structure mobile et réactive a été créée par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables en avril 2011, afin d’assister les 23 conseils régionaux dans la lutte contre l’exercice illégal. Sa vocation consiste à apporter un appui opérationnel aux […]
La procédure de référé, visée par l’article 809 alinéa 1er du Code de procédure civile permet d’obtenir rapidement d’un juge, dit juge des référés , « juge de l’urgence », les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. L’exercice illégal de […]
Répression de l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable Cette mission relève d’une obligation légale, à laquelle notre profession, l’expertise-comptable, organisée en ordre professionnel ne peut se soustraire. En effet, nous devons informer l’autorité judiciaire de tout délit dont nous avons connaissance au cours de notre activité professionnelle, et notamment ceux touchant à notre fonctionnement, à […]