Suggestions :
Retrouvez toutes les actualités, informations et nouveautés de la profession et de la région.
Publication au JORF de la loi de finances rectificative pour 2014, après passage devant le Conseil constitutionnel. La loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2014. Découvrir ici Le 29 décembre 2014, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de […]
La Direction Régionale des Finances Publiques du Loiret a procédé, le 1er janvier 2015, à la réorganisation de ses services des impôts des entreprises (SIE). Cette opération a eu pour effet de transférer la gestion de dossiers professionnels du SIE d’Orléans Sud vers le SIE d’Orléans Est. Ce transfert de compétence concerne les communes suivantes […]
La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a institué une nouvelle contribution à la charge des employeurs. Cette contribution alimentera un fonds paritaire de financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs. Un décret d’application publié au Journal officiel rend cette mesure effective dès le […]
La Commission des Missions juridiques du CSOEC lance un nouvel outil d’aide au choix de la forme juridique. Réservé aux experts-comptables, il permet de déterminer rapidement les formes juridiques les plus adaptées à un projet de création d’entreprise et de générer un rapport semi-automatisé et personnalisable à remettre au client. Retrouvez la suite de l’article ici […]
Les avantages en nature dont bénéficie éventuellement le salarié en sus de sa rémunération en espèces, constituent un élément de la rémunération à inclure dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Certains d’entre eux peuvent être évalués de manière forfaitaire. Egalement, au cours de l’exécution de son contrat de travail, le salarié peut être amené […]
Les lois de finances déterminent, pour une année civile, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. La loi de finances pour 2015 vient d’être publiée et contient quelques mesures en matière sociale. Une nouvelle aide à l’embauche d’apprentis est créée […]
La Commission Agricole du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) a lancé un concours du meilleur rapport de stage BTS AGRICOLE « ACSE »Analyse et conduite des systèmes d’exploitation, ayant trait à l’économie, la gestion, la finance, la comptabilité agricole, ou l’informatique de gestion. Ce projet, en partenariat avec le Centre National de l’Enseignement Agricole Privé […]
Le plafond de sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations. Il sert de référence pour déterminer les différentes tranches de cotisations sociales dues sur les rémunérations. Le plafond est fixé chaque année […]
Lors de la conférence pour les Rencontres d’Experts du 15 décembre dernier à Chartres, Christophe PRIEM, Président de l’Ordre des Experts Comptables d’Orléans a remis une médaille de la profession à : Joël ALEXANDRE, qui s’est vu décerné une médaille de bronze pour ses fonctions exercées au sein de la profession. Depuis 2006, il est […]
Partenaires privilégiés des entreprises, les Experts Comptables constituent un vecteur très efficace pour expliquer et appliquer les aides de l’État et permettre ainsi aux entreprises de saisir de nouvelles opportunités en portant à leur connaissance les dispositifs d’aide dont elles peuvent bénéficier et de les accompagner dans leurs démarches. A l’heure où il s’agit de […]