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Du 17 au 25 mai 2018, bénéficiez gratuitement de l’aide des Experts Comptables pour remplir vos déclarations d’impôts ! Numéro Vert 0 8000 65432
À compter du 25 mai 2018, les règles relatives à la protection des données personnelles changent en application d’un règlement européen, dit RGPD (règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016). L’obligation de déclarer systématiquement les traitements de données personnelles à la Cnil est supprimée. En contrepartie, les entreprises doivent pouvoir justifier de la bonne application […]
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) avant le 1er août 2017 ont l’obligation de déclarer leurs bénéficiaires effectifs auprès du greffe du tribunal de commerce avant le 1er avril 2018. Un décret du 18 avril […]
En raison de difficultés rencontrées durant la période de test, la DGFiP nous a indiqué que l’ouverture du canal de production d’EDI-IR s’effectuera à compter du mercredi 2 mai 2018. En conséquence, la date limite de déclaration des revenus en mode EDI est reportée au mardi 12 juin 2018 (au lieu du mardi 5 juin […]
Formations 2018 Centre de recherches fiscales de l’Université de Bourgogne MASTERCLASS TVA 2018 11ème promotion La TVA est le « lot quotidien » de tous les fiscalistes. Mais cet impôt, simple dans sa conception, engendre de nombreuses difficultés d’application. Outre sa sophistication croissante, la TVA ne cesse d’évoluer sous l’impulsion des instances communautaires et […]
COMMENT VA FONCTIONNER LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE À COMPTER DE 2019 ? Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Il prendra la forme, suivant les cas : * d’une retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions de retraites et revenus de […]
À compter du 1er janvier 2019, les contribuables seront imposés chaque mois au fur et à mesure de l’encaissement de leurs revenus et non plus l’année suivante. Néanmoins, les contribuables devront continuer de déposer une déclaration de revenus à chaque printemps. Mais quels seront les taux du nouveau prélèvement ? Le taux de prélèvement – C’est […]
L’une des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, relative au dialogue social, prévoit que le comité social et économique (CSE) se substitue aux institutions existantes : délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT. Le CSE, obligatoire à partir de 11 salariés, est mis en place au terme du mandat des élus et au plus tard […]
Notre conseil a toujours été très actif pour assister les contribuables en organisant dans chacun des départements de notre région ordinale (Cher, Eure et Loir, Loir et Cher, Loiret) des opérations d’envergure qui ont, chaque année, remporté un franc succès. Or suite à la déclaration du Ministre, Gérald Darmanin, qui souhaite se montrer « particulièrement […]
Le Groupe VYV est le 1er acteur de santé en France. Les liens entre ses différents métiers (assurance, soins et accompagnement, logement) et leur combinaison en font la singularité. Elles lui permettent de répondre aux besoins croissants de ses adhérents, patients, habitants et employeurs sur les champs de la santé globale et de la protection. […]