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Télétravail en confinement
Le service de déclaration en ligne sera ouvert à compter du lundi 20 avril 2020 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone. Pour déclarer vos revenus simplement, il vous suffira de vous rendre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et de vous laisser guider. Les dates limites de déclaration pour les trois […]
Depuis le 6 avril, l’attestation de déplacement dérogatoire peut être générée au format numérique. Ce format a vocation à faciliter l’utilisation de l’attestation. Il ne remet pas en cause le respect très strict du confinement. Cette mise à disposition d’un format numérique de l’attestation vient s’ajouter au format papier déjà existant et l’attestation de déplacement […]
Le Conseil supérieur est totalement mobilisé pour apporter des réponses dans les délais les plus courts aux experts-comptables et à leurs clients impactés par la crise sanitaire. Un dossier thématique, consacré aux mesures en faveur des entreprises lié au Covid-19 et mis à jour en temps réel, est disponible sur le site privé du Conseil […]
Pour vous aider à poursuivre votre activité à distance, l’ARCEP propose un panorama des problèmes que vous pouvez rencontrer et de solutions pour les résoudre.
Pour contacter l’ASP, il y a un numéro vert unique pour la métropole et les DOM 0800 705 800. La ligne est ouverte de 8h à 18h.
Compte tenu du développement du coronavirus, l’employeur doit prendre un certain nombre de mesures, en concertation avec les représentants du personnel. En effet, tout employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard des salariés, et, à défaut, il s’expose à des dommages et intérêts. Un document questions réponses du ministère des solidarités et […]
Actuellement, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle doivent être versées à l’opérateur de compétences (Opco) dont relève l’employeur. Comment savoir quel est l’Opco compétent pour chaque client ? La liste des Opco, ainsi qu’une table de correspondance avec les numéros d’IDCC, est mise à disposition sur le site du ministère du […]
Pour les impositions établies au titre de 2020 à 2023, les commerces de proximité peuvent bénéficier, sur délibération des collectivités concernées, de deux nouveaux dispositifs d’exonération des impôts locaux. Pour en bénéficier au titre de l’année 2020, les entreprises concernées doivent en faire la demande avant le 29 février 2020.
L’Urssaf mobilisée pour soutenir les entreprises et travailleurs indépendants en difficulté Les employeurs ou travailleurs indépendants impactés par le mouvement social national de décembre 2019 et janvier 2020 ayant subi une perturbation majeure de leur activité sont invités à contacter l’Urssaf. Des délais (échelonnement de paiements), une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les […]