Aménagement du temps de travail sans accord collectif : les apports de la loi « Travail »

La loi « Travail » modifie les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail afin de donner plus de souplesse aux entreprises, notamment en l’absence d’accord collectif.

Avant la loi « Travail », à défaut d’accord collectif, l’aménagement du temps de travail ne pouvait être mis en place unilatéralement par l’employeur que dans le cadre d’une période de 4 semaines ; les heures supplémentaires étaient alors décomptées à l’issue de cette période.

La loi « Travail » prévoit qu’à défaut d’accord collectif, l’employeur pourra unilatéralement organiser le temps de travail sur une période d’au plus :

• 9 semaines s’il s’agit d’une entreprise dont l’effectif est inférieur à 50 salariés ;
• 4 semaines s’il s’agit d’une entreprise dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés.
• Un décret est toutefois nécessaire pour mettre en place l’aménagement du temps de travail sur une période de 9 semaines, dans les entreprises de moins de 50 salariés.