Bulletins de paie : publication de nouveaux modèles

Depuis le 1^er janvier 2018, tous les employeurs doivent respecter certaines règles de mise en forme pour établir les bulletins de paie. Ainsi, deux modèles de bulletins de paie, un pour les non-cadres et un pour les cadres, ont été fixés par un arrêté du 25 février 2016. Un arrêté du 9 mai 2018 modifie ces modèles en trois étapes.

La première entre en vigueur le 14 mai 2018. D’une part, une mention permettant de préciser l’évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie est ajoutée. D’autre part, les mentions de la cotisation salariale maladie sont supprimées, à l’exception de celles relatives à la cotisation spécifique à « l’Alsace Moselle ». Enfin, certains termes sont modifiés (« CSG déductible » au lieu de « CSG non imposable » par exemple).

La deuxième étape entre en vigueur le 1^er octobre 2018 afin d’adapter les modèles de bulletin de paie à la suppression totale de la cotisation salariale d’assurance chômage.

La troisième étape entre en vigueur le 1^er janvier 2019. À cette date, les bulletins non-cadres et cadres fusionneront en un seul comportant une mention Apec en option et seront ajoutées les informations relatives au prélèvement à la source.

L’arrêté précise les modalités de calcul de la valeur informant de l’évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie et la forme de la mention « net à payer avant impôt sur le revenu ».

Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail